Garantir la conformité légale de son entreprise

Le Droit de l’environnement en vigueur est un droit intersectoriel. C’est pourquoi on trouve des dispositions légales concernant l’environnement dans de très nombreux domaines. Grâce au site OFEV (Office Fédéral de l'Environnement), vous disposez d’une vue d’ensemble énumérant les principaux actes législatifs déterminants pour le droit de l’environnement.

Un document essentiel, le "Panorama du droit de l'environnement" [pdf, 518 Kb] comporte une énumération ainsi qu'une brève description du contenu des principaux textes de loi - y compris les traités internationaux.

Pour se tenir au courant des nouveautés dans le droit de l'environnement, la Division Droit de l’OFEV communique de temps en temps, par courrier électronique, les nouveautés et modifications intervenues dans le droit de l'environnement, ainsi que les consultations en cours dans ce domaine. Pour s’inscrire sur la mailing list de l’OFEV et consulter les archives, cliquez ici.

Pour tous ceux qui veulent gagner en temps et en efficacité, le must: le service de veille légale du sanu (payant).

Pour se renseigner sur les législations fédérales en matière d'environnement, consultez ce Recueil de la législation fédérale et téléchargez les lois qui vous sont utiles.

Pour se renseigner sur les législations cantonales en matière d'enjeux environnementaux, consultez le "Recueil systématique de la législation neuchâteloise" sous 805. Protection de l'équilibre écologique.

Une association spécialisée: l'ADE

L'Association pour le droit de l'environnement (ADE) fut créé en 1985 (année de mis en vigueur de la LPE). L'Association a pour but d'encourager le développement et l'application du droit de l'environnement.

L’ADE organise des séminaires et colloques pour étudier des questions relevant du droit de l'environnement, publie le périodique "le droit de l'environnement dans la pratique" (DEP) et mène une collection d’arrêts juridiques et administratifs sur le droit de l'environnement.

 

Le Conseil fédéral a adopté un document définissant sa position en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il vise deux objectifs principaux: informer les entreprises et leurs parties prenantes sur les objectifs et les attentes de la Confédération en matière de RSE et dresser un panorama des activités, en cours et à venir, qui sont menées au niveau fédéral en rapport avec la RSE.